Les droits de douane et le délai de dédouanement dépendent de trois éléments du dossier : le code SH, la preuve d’origine et l’accord commercial que votre pays applique aux marchandises égyptiennes. Les régler avant le départ du navire évite qu’un conteneur reste bloqué au port.
Codes SH : les positions à 6 chiffres
| Produit | Position SH | Désignation |
|---|---|---|
| Préformes PET | 3923.30 | Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires, en matières plastiques |
| Bouchons et fermetures | 3923.50 | Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
Les six premiers chiffres sont harmonisés dans le monde entier ; la ligne tarifaire nationale complète (8 à 10 chiffres) et son taux sont fixés par votre pays. Faites confirmer la ligne par votre transitaire avant de commander, et vérifiez que le code de la facture commerciale est celui qu’il déclarera.
Preuve d’origine et accords commerciaux de l’Égypte
L’Égypte est partie à plusieurs accords qui peuvent réduire ou supprimer les droits sur les marchandises d’origine égyptienne — à condition qu’elles respectent les règles d’origine de l’accord et que la bonne preuve d’origine accompagne l’envoi.
| Accord | Marchés | Preuve d’origine habituelle |
|---|---|---|
| Zone de libre-échange du COMESA | Membres de la ZLE du COMESA, p. ex. Kenya, Ouganda | Certificat d’origine COMESA |
| GAFTA (Grande zone arabe de libre-échange) | États arabes membres, p. ex. Arabie saoudite, Émirats, Jordanie | Certificat d’origine pour marchandises d’origine arabe |
| Accord d’Agadir | Jordanie, Maroc, Tunisie | Certificat de circulation EUR.1 / EUR-MED |
| Accord d’association UE–Égypte | États membres de l’UE | Certificat de circulation EUR.1 |
| ZLECAf | États africains commerçant dans le cadre de l’accord | Certificat d’origine ZLECAf |
L’application d’une préférence à votre commande dépend du tarif publié par le pays importateur pour le produit et du respect des règles d’origine — votre transitaire confirme les deux. Delta El Nile prend en charge l’EUR.1, les préférences COMESA et l’ensemble des documents d’export : indiquez la destination et l’accord que vous souhaitez invoquer dans votre demande de prix.
Le dossier documentaire habituel
- Facture commerciale et liste de colisage — code SH, quantités, poids net et brut, nombre de palettes ou d’octabins.
- Document de transport — connaissement pour le maritime, CMR pour la route.
- Certificat d’origine — le formulaire exigé par votre accord, comme ci-dessus.
- Documents de conformité contact alimentaire exigés par votre marché pour les emballages au contact des boissons et aliments.
Indiquez-le dans la demande de prix
Donnez-nous le port de destination, l’Incoterm et l’accord que vous voulez utiliser : les documents sont préparés avec la commande. Consultez le guide FOB / CFR / CIF et les conditions de paiement, puis créez votre demande de prix. Ce guide est une orientation, pas un conseil douanier : taux et règles d’origine évoluent, et c’est l’avis de votre transitaire sur vos marchandises qui fait foi.